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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 25, amendement 2012
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 2012 rectifié, présenté par MM. L. Hervé et Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet et Bonnecarrère, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Hingray, Delcros, J.-M. Arnaud et de Belenet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret au plus tard le 1er janvier 2022.
La parole est à M. Michel Canévet.
