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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 25, amendement 641
Pierre Laurent, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 641 est présenté par Mme Apourceau-Poly, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 1024 rectifié est présenté par MM. Gold, Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Roux et Mme Pantel.
L’amendement n° 2011 rectifié est présenté par MM. L. Hervé et Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet et Bonnecarrère, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Hingray, Delcros, Détraigne, J.-M. Arnaud et de Belenet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret au plus tard six mois après la promulgation de la loi.
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 641.
