Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement est proche de celui qu’a déposé M. le rapporteur.

Il est important que l’équilibre dont vous vous félicitez ne soit pas rompu dans le cadre du ou des entretiens entre l’employeur et le salarié pour fixer les conditions de la convention de rupture.

À l’égal du salarié qui peut se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié, il semble équitable que l’employeur puisse être assisté par une personne de son choix, membre de l’entreprise ou d’une organisation représentative des employeurs.

Il importe tout particulièrement que cette assistance demeure non rétribuée. En effet, les moyens du salarié ne lui permettent pas, le plus souvent, de faire face aux dépenses d’assistance. Quant aux dépenses engagées par l’employeur, elles pourraient être prises en charge par l’entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison que les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient voté la proposition de loi relative au conseiller du salarié, contre l’avis de la majorité, qui étend aujourd’hui cette procédure aux employeurs, et c’est très bien !

Monsieur le président, je vous ai rendu une minute. Je vous en dois encore une !