Intervention de Philippe Tabarot

Mon cher collègue, il est bel et bien essentiel que la transition environnementale, notamment pour ce qui concerne les mobilités, comporte un volet relatif à la justice sociale. En témoigne le prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour l’achat de véhicules propres.

Toutefois, si votre amendement était adopté, tout dispositif de report modal, qu’il concerne les motorisations décarbonées actives ou le report vers les transports en commun, serait réservé aux ménages ne dépassant pas un plafond de ressources.

Il ne me semble pas nécessaire d’appliquer une telle contrainte à tous les dispositifs prévus : la rédaction actuelle de l’article n’empêche nullement de prévoir une conditionnalité de ressources, quand un tel choix se révèle pertinent.

Au reste, j’indique d’ores et déjà que la commission est favorable à l’amendement n° 321 rectifié : cet amendement vise à prendre en compte les différences socio-économiques entre les territoires et, ce faisant, à cibler les ménages précaires vivant en périphérie. Ces publics comptent parmi ceux qui ont le plus besoin d’aides au report modal.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.