L’amendement n° 1493 est retiré.
L’amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Rojouan et Genet, Mme Demas, MM. Pellevat et Courtial, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Vogel, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam et Gosselin et MM. Brisson, Lefèvre, Bouchet, D. Laurent, Chaize, Charon, Bouloux et Laménie, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
tout en prenant en compte les différences socio-économiques existantes entre les territoires
La parole est à M. Patrick Chaize.