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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 25 bis, amendement 643
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 643 est présenté par Mme Apourceau-Poly, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 1557 est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret au plus tard le 1er janvier 2022.
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 643.
