Intervention de Philippe Tabarot

Je l’ai déjà dit au sujet de l’article 25, je souhaite que les engagements pris par l’État en la matière se concrétisent.

Toutefois, prévoir que le pouvoir réglementaire est tenu de prendre un décret dans un délai fixé semble poser un problème d’ordre constitutionnel : je vous ai déjà parlé de la jurisprudence des Sages de la rue de Montpensier.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Cela étant, nous aurons très vite l’occasion d’aborder les ZFE et la part modale du vélo.