Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 1111, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

1° Première phrase

a) Remplacer les mots :

et morales

par les mots :

répondant au critère des premier et second déciles de la nomenclature de l’Insee

b) Remplacer les mots :

2, 6 tonnes émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre

par les mots :

1, 3 tonne

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces prêts peuvent concerner :

II. – Après l’alinéa 4

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« 1° Un véhicule particulier électrique ou hybride rechargeable ;

« 2° Un véhicule particulier essence ou assimilé dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ;

« 3° Un vélo mécanique, vélo à assistance électrique, vélo-cargo, vélo pliant.

La parole est à M. Jacques Fernique.