Intervention de Jean-Pierre Moga

L’objet de cet amendement est de réformer le régime de l’indemnité kilométrique, qui favorise aujourd’hui les moteurs les plus puissants, donc les plus émetteurs. Il s’agit d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

Aujourd’hui, les personnes utilisant une voiture privée pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient d’une indemnité kilométrique.

Cet avantage fiscal, qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu les frais de carburant dédiés aux déplacements professionnels, représente un montant d’environ 2 milliards d’euros et encourage l’utilisation de la voiture, mais il permet aussi de diminuer, surtout dans les zones rurales, le coût des déplacements, les habitants de ces zones n’ayant pas d’autre solution que la voiture pour se déplacer.

Actuellement, cette indemnité kilométrique dépend de deux facteurs : la distance parcourue et la puissance du moteur du véhicule. Autrement dit, le barème actuel des indemnités kilométriques favorise les véhicules puissants, donc plus émetteurs.

Cette disposition est en contradiction avec les objectifs environnementaux. Elle constitue en outre un enjeu important pour les finances publiques, puisque les frais kilométriques représentent, je l’ai dit, près de 2 milliards d’euros chaque année dans le budget de l’État.

Notre amendement vise à uniformiser le barème, afin que celui-ci ne soit plus indexé sur la puissance du véhicule. Il s’agit de mettre sur un pied d’égalité les véhicules les plus puissants et les moins polluants avec les véhicules polluants.

Nous proposons donc d’indexer l’indemnité kilométrique sur les émissions de CO2 de la voiture. Plus la voiture émet, moins l’indemnité sera élevée.