Intervention de Philippe Tabarot

Monsieur Moga, je comprends la philosophie de votre amendement et sa pertinence.

Le forfait kilométrique est un outil servant au remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule pour des raisons professionnelles. Il est donc indexé sur la consommation énergétique du véhicule et, de fait, sur sa puissance fiscale. La suppression de la prise en compte des chevaux fiscaux ne paraît pas opportune, dans la mesure où elle est nécessaire au calcul fidèle de la consommation du véhicule et au remboursement des frais de déplacement réels.

De plus, une telle suppression aurait des conséquences importantes sur les exonérations fiscales relatives aux frais de déplacement.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.