Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je comprends parfaitement la philosophie qui vous anime, monsieur le sénateur, mais je pense que votre proposition trouverait à s’appliquer si le parc automobile était beaucoup plus homogène.

Or, la réalité aujourd’hui, c’est que le parc est très hétérogène, même si la part des véhicules ayant le bilan carbone le plus favorable, notamment des véhicules électriques, est en progression.

Si nous appliquions la mesure que vous proposez, c’est-à-dire un barème unique sans progressivité, il y a fort à parier qu’elle aurait un impact social très fort, trop fort probablement, sur une partie des ménages français.

C’est la raison pour laquelle nous avons choisi a contrario, conformément à l’esprit de la proposition de la Convention citoyenne, d’aider beaucoup plus fortement les véhicules électriques, en prévoyant une majoration de 20 % du barème à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020.

Votre amendement étant satisfait par ce dispositif, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.