Intervention de Marc Laménie

Cet amendement, qui a été déposé par M. Rojouan et plusieurs de nos collègues, vise à réduire, dans le code des impôts, le taux de TVA sur les boîtiers bioéthanol de 20 % à 15 %. Je rappelle que le bioéthanol est réalisé à partir de la fermentation de betteraves et que sa production est française.

Pour rouler avec du superéthanol, il convient d’intégrer un boîtier bioéthanol, dont l’installation coûte entre 700 euros et 1 200 euros. Certaines régions participent au financement d’une partie du coût d’installation de ces boîtiers, notamment les Hauts de France ou la région Grand Est.

Cet amendement vise donc à faciliter l’installation de ces boîtiers et à prévoir une participation à l’effort des collectivités territoriales. La mesure qu’il tend à mettre en œuvre serait bonne à la fois pour le pouvoir d’achat et pour l’environnement.