Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 26 A

Jean-Baptiste Djebbari :

Nous menons en effet une politique très ambitieuse en faveur du vélo, dont l’usage a connu, c’est vrai, une accélération heureuse et très forte, du fait notamment du confinement, grâce également aux aides spécifiques que j’ai déjà évoquées. L’opération Coup de pouce vélo a permis la réparation de plus d’un million de vélos durant le confinement.

Cela étant, la baisse du taux de TVA que vous proposez ne serait pas conforme au droit européen qui régit actuellement la TVA. Nous émettons donc un avis défavorable sur cet amendement.

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