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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 26 A, amendement 976
Pierre Laurent, président :Je mets aux voix l’amendement n° 976 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 A.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 167 rectifié est présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 476 rectifié est présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 1459 rectifié est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 26 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1012 ter A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« III. – A. – Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est déterminé par le barème suivant :
Masse en ordre de marche
