Intervention de Gérard Lahellec

Cet amendement a pour objet de modifier le régime de la taxe sur la masse en ordre de marche, instituée pour décourager l’acquisition des véhicules qui nuisent fortement à l’environnement en raison de leur poids.

Les changements proposés concernent le tarif unitaire, déterminé en fonction d’un barème progressif, la diminution du seuil minimal de la taxe à 1, 3 tonne et l’élargissement du champ d’application de la taxe aux véhicules électriques et hybrides rechargeables selon un barème et un seuil minimal spécifiques.

De telles mesures permettraient de redonner un sens à cette taxe, qui, en raison du seuil minimal de 1, 8 tonne et de l’exclusion des véhicules électriques et hybrides rechargeables, couvre seulement 2, 6 % des ventes de véhicules aujourd’hui.

En outre, cet amendement reprend l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et son objet répond à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.