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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 26 A, amendement 618
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 618 rectifié, présenté par MM. Salmon, Fernique, Dantec, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 26 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1012 ter A du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le dispositif mentionné au I de l’article 1012 ter s’accompagne d’un affichage comportant le taux de pénétration dans l’air (Cx) du véhicule. »
La parole est à M. Daniel Salmon.
