Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 26, amendement 2282
Pierre Laurent, président :Le sous-amendement n° 2282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 2078, après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Lorsqu’elles sont appliquées, les conditions financières de l’accès aux données couvrent les coûts de transmission et de traitement des données rendues accessibles.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 2078 rectifié et 2274.
