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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 26, amendement 1753
Pierre Laurent, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.
L’amendement n° 1753, présenté par Mme Benbassa, MM. Fernique, Dantec, Salmon, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les plans de mobilité employeurs mentionnés au 8° de l’article L. 1214-2 du code des transports sont étendus aux établissements publics d’État disposants d’un conseil d’administration propre.
II. – Cette obligation est effective à partir du 1er janvier 2025.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
