Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement porte sur l’extension aux établissements publics d’État de l’obligation de mettre en place un plan de mobilité (PDM) dans leurs sites accueillant plus de 100 salariés.

Le plan de mobilité employeur prévu dans le code des transports vise à optimiser l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Je rappelle que le PDM évalue l’offre de transports existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, définit un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, ainsi qu’un plan de financement et un calendrier de réalisation. Il précise aussi les modalités de son suivi et de ses mises à jour.

Le programme d’actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle – utilisation des transports en commun, covoiturage, autopartage, marche ou usage du vélo –, mais aussi des actions relatives à l’organisation du travail – télétravail, flexibilité des horaires.

Rappelons que les transports représentent le premier pôle d’émission de gaz à effet de serre en France. Les quelque 2, 4 millions de salariés travaillant dans les établissements publics d’État devraient pouvoir bénéficier d’actions favorisant leur report modal, comme dans le secteur privé.