Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je partage le raisonnement du rapporteur.

La loi d’orientation des mobilités a substitué à l’obligation d’élaborer un plan de mobilité une obligation de traiter les sujets relatifs aux mobilités dans le cadre du dialogue social en entreprise. Par ailleurs, le nouveau régime de la négociation dans la fonction publique permet désormais des discussions avec les organisations syndicales sur les thématiques de déplacements domicile-travail.

En conséquence, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.