Cet amendement vise à ce que les autorités organisatrices de la mobilité aident à mettre en place les plans de mobilité employeur en accompagnant les entreprises. Il prévoit des sanctions en cas de non-transmission du plan de mobilité employeur par l’entreprise à l’autorité organisatrice de la mobilité correspondante dans un délai d’un an après la communication du plan de mobilité de l’AOM à l’entreprise.
Cette concertation entre AOM et entreprises doit permettre d’aboutir à des plans de mobilité employeur compatibles avec le plan de mobilité de l’AOM.
Les plans de mobilité interentreprises sont par ailleurs favorisés pour trouver des arrangements locaux et des solutions de mobilité « intelligentes ». Je pense par exemple au regroupement de plusieurs entreprises sur un même site ou à la possibilité pour des TPE-PME de se raccrocher au plan de mobilité d’une entreprise plus grande située à proximité.
L’objectif est de construire une cohérence de la mobilité à l’échelle d’un territoire, en mettant en place des solutions robustes et propres pour chaque entreprise : covoiturage, navettes pour les salariés d’une même zone d’activité, mise à disposition de vélos, etc.