Intervention de Joël Bigot

La crise sanitaire a incité de nombreux employeurs à réfléchir aux modes de déplacement de leurs employés, notamment en promouvant les mobilités douces. Cette prise de conscience peut être favorisée par l’élaboration d’un plan de mobilité.

Pour autant, les petites entreprises ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un tel plan. D’ailleurs, les employeurs à qui elle incombe ne la respectent pas systématiquement, ce qui n’est guère étonnant étant donné l’absence de sanctions prévues en cas de non-respect de l’article L. 1214-8-2 du code des transports.

Inspiré par une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, cet amendement vise à inciter les administrations et les entreprises à mieux organiser les mobilités de leurs salariés ou agents dans une optique de réduction du CO2. Il tend ainsi à rendre obligatoire l’élaboration d’un plan de mobilité pour toutes les entreprises et toutes les collectivités, par le biais d’incitations ou de sanctions.