Intervention de Philippe Tabarot

Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement n° 1553 rectifié bis, à savoir une meilleure coordination entre les plans de mobilité employeur et le plan de mobilité de l’autorité organisatrice des mobilités.

Néanmoins, deux difficultés se posent.

D’une part, les dispositions concernées sont récentes, puisqu’elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 seulement. Il faut peut-être se donner le temps de mettre en place les plans de mobilité employeur et de procéder à un retour d’expérience sur la durée.

D’autre part, ajouter cette nouvelle compétence aux autorités organisatrices de la mobilité ne risque-t-il pas de créer davantage de complexité, alors même que les missions des AOM sont déjà bien fournies ?

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’adoption de l’amendement n° 1552 rectifié obligerait toute entreprise employant plus de onze salariés sur un même site et disposant d’une section syndicale d’organisations représentatives à élaborer un plan de mobilité employeur. Pour l’heure, cette obligation est limitée aux entreprises de plus de cinquante employés. Cette mesure me paraît disproportionnée et ferait peser une charge indue sur les plus petites entreprises.

En conséquence, la commission émet également un avis défavorable sur cet amendement.