Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je rappelle tout d’abord, après le rapporteur, le caractère récent des dispositions de la LOM.

Par ailleurs, le Gouvernement a organisé sur ce sujet une concertation spécifique dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. Les organisations syndicales comme patronales se sont exprimées défavorablement sur l’idée de rendre obligatoire le plan de mobilité employeur, ce qui ramènerait à la situation antérieure. Les partenaires sociaux ne souhaitent pas une nouvelle fois bouleverser le cadre juridique en réintroduisant l’obligation d’établir un plan, privilégiant plutôt un accompagnement des entreprises dans la négociation.

En conséquence, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.