Intervention de Joël Labbé

Réunion du 17 juin 2021 à 10h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Ces substances ne font toujours pas partie des paramètres soumis à l’obligation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, alors même que leur toxicité, d’un point de vue aussi bien environnemental que sanitaire, est prouvée.

À ce jour, les seules données nationales relatives à la présence de PFAS dans les eaux distribuées qui sont utilisées sont extraites d’un rapport que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a consacré à la campagne nationale d’occurrence des composés alkyles perfluorés dans les eaux destinées à la consommation humaine, document publié en mai 2011.

Or – on le sait – la contamination de l’environnement par les PFAS et leur accumulation dans les organismes des personnes contaminées se sont poursuivies depuis.

Récemment, le seuil d’exposition tolérable aux quatre PFAS les plus couramment utilisés, établi par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a été nettement réévalué à la baisse : ce seuil a été divisé par 2 500 entre 2008 et 2020.

En outre, comme le souligne l’Anses dans ses recommandations, il n’existe pas à ce jour de valeurs toxicologiques de référence pour tous les PFAS, ce qui empêche la construction de valeurs sanitaires maximales.

Il est donc indispensable que des études généralisées soient menées sur tous les PFAS et que des valeurs guides soient établies.

Enfin, au regard de l’enjeu majeur de santé publique que représentent les PFAS, nous jugeons indispensable d’établir des valeurs guides de ces substances et d’effectuer des contrôles plus réguliers, ce qui passe par leur prise en compte dans le contrôle de qualité des eaux potables.

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