Intervention de Angèle Préville

Cet amendement, dont Joël Labbé vient de présenter les dispositions, vise à créer un nouvel article dans le code de la santé publique afin de prévoir un contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables renforcé, identifiant la présence des perfluoroalkyles et des polyfluoroalkyles.

En effet, ces substances ne font pas partie des paramètres soumis à l’obligation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, alors même que leur toxicité, d’un point de vue aussi bien environnemental que sanitaire, est prouvée.

À ce jour, les seules données nationales concernant leur présence dans les eaux distribuées sont extraites d’un rapport de l’Anses déjà vieux de dix ans : ce document, portant sur la campagne nationale d’occurrence de ces composés dans les eaux destinées à la consommation humaine, a été publié en mai 2011.

Pourtant, la contamination de l’environnement par ces PFAS et leur accumulation dans les organismes des personnes contaminées se sont évidemment poursuivies. Pourquoi ? Parce que ces polluants sont très persistants, que ce soit dans l’environnement ou chez les êtres vivants.

Or ce groupe de plus de 4 700 composés est fortement utilisé dans les procédés industriels et dans les produits de consommation, comme les emballages alimentaires. On les retrouve dans des enduits protecteurs, dans l’habillement, notamment dans les vêtements de sport, dans les revêtements antiadhésifs ou encore dans les mousses ignifuges.

J’y insiste, ces produits ne se dégradent pas dans l’environnement : ils vont donc s’accumuler et, malheureusement, on les retrouve presque partout. On en a détecté jusque dans l’Arctique, ce qui est très inquiétant, compte tenu de leur toxicité.

Au regard de l’enjeu majeur de santé publique que représentent les PFAS, nous demandons l’inscription de ces dispositions dans le code de la santé publique !