Intervention de Bérangère Abba

À la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) travaille à une mesure de restriction dans le cadre du règlement Reach, qui couvrirait l’ensemble de ces substances en les limitant aux usages essentiels.

En parallèle, des projets de recherche sont en cours afin de développer des méthodes intégratrices de la mesure de la présence de ces substances. Tout l’enjeu est là ; or, aujourd’hui, nous ne sommes pas à même d’effectuer ces mesures.

Même lorsqu’elles sont identifiées, ces substances sont réputées très difficiles à capter du fait de leurs caractéristiques chimiques : les techniques performantes disponibles à un coût accessible sont peu nombreuses. Nous suivons donc avec intérêt les travaux européens visant à restreindre les usages de ces composants en vue d’en limiter la dissémination.

Dans les délais demandés, il me semble compliqué de produire des données significatives sur la présence de ces substances dans les milieux aquatiques et terrestres : il nous faut attendre la mise en œuvre des dispositifs de mesure intégrés. Toutefois – je vous rejoins tout à fait sur ce point –, il est nécessaire de cristalliser nos connaissances : même s’il paraît impossible de trouver des solutions miracles dans des délais si contraints, un tel rapport pourrait au moins nous éclairer sur cette difficulté.

En conséquence, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat tout en insistant sur ce point de vigilance : les délais en question peuvent laisser craindre des données encore lacunaires.