Intervention de Daniel Salmon

Je tiens à remercier M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État de leurs avis, ainsi que Mme Primas de ses propos.

À ce stade, nous ne proposons pas de fixer une limite : ce serait tout à fait prématuré. Il s’agit d’analyser un phénomène qui pose aujourd’hui un problème grave, mais dont on ne connaît pas les tenants et les aboutissants.

Nous devons améliorer notre connaissance et le vote de cet amendement sera un premier pas vers d’autres solutions. À mon sens, de tels changements seront nécessaires, mais il faut commencer par ce travail de quantification.