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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 17 juin 2021 à 10h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19, amendement 717
Pierre Laurent, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 717 rectifié, présenté par Mmes Préville, Monier, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 79 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi rédigé :
« Art. 79. - I. – Avant le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place de mécanismes permettant de réduire les rejets de fibres microplastiques issues du lavage du textile, en déterminant les objectifs à atteindre. Ce rapport s’attache en particulier à évaluer la pertinence technico-économique, environnementale et d’appropriation du consommateur, à lister les solutions internes ou externes envisageables pour les lave-linge neufs, ménagers ou professionnels, ainsi qu’à en déterminer leur degré de filtration.
« II. – Les lave-linge neufs sont dotés d’un dispositif visant à réduire la quantité de fibres microplastiques issues du lavage du textile.
« Au plus tard le 1er janvier 2025, un décret pris en concertation avec les filières industrielles concernées précise les modalités d’application du présent article. Ce décret définit notamment les conditions dans lesquelles le dispositif retenu remplit les objectifs de réduction de fibres microplastiques dans les eaux évacuées.
« III. – Le II entre en vigueur trois ans après la publication du décret mentionné au second alinéa du II. »
La parole est à Mme Angèle Préville.
