Intervention de Pierre Laurent

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. Mizzon et Bonneau, Mmes Sollogoub et Perrot, MM. Kern et Masson, Mme Vermeillet, M. Détraigne, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. Bouchet, Mme Herzog, M. Canévet, Mme C. Fournier et MM. Bonnecarrère, Chauvet, Louault, Prince, Calvet, Cigolotti, S. Demilly et Cazabonne.

L’amendement n° 243 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. A. Marc, Capus et Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Henno, Guérini et Grand, Mme Dumas et MM. Laménie et Hingray.

L’amendement n° 909 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Chatillon, Mme Puissat, M. Pointereau, Mmes Belrhiti et Delmont-Koropoulis, MM. Brisson, Klinger, Burgoa, Cardoux, Houpert, Anglars, de Legge et Vogel, Mme Richer, MM. J.M. Arnaud, Somon, Savary, Belin et Lefèvre, Mmes Dumont et Deromedi, M. Sido, Mme Micouleau, MM. Genet, Daubresse, Longuet et Courtial, Mmes Drexler et Lassarade, MM. Cadec et Panunzi, Mme Lopez, MM. Bascher, D. Laurent et Segouin, Mme Imbert, MM. Saury et H. Leroy, Mme Joseph et MM. Piednoir, Rietmann, Favreau, Allizard, Karoutchi et Bas.

L’amendement n° 2108 est présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Marchand et Lévrier, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 108 rectifié.