Intervention de Bérangère Abba

Je rejoins l’avis exprimé par M. le rapporteur ; effectivement, l’eau est le seul élément qui ne soit pas cité à l’article général du code de l’environnement, lequel liste pourtant tous les compartiments de l’environnement, définis comme patrimoine commun de la Nation. Y sont cités la qualité de l’air, des sites, des paysages, de la biodiversité, ou encore des sons et des odeurs qui caractérise les milieux terrestres et marins.

Il était donc légitime que les députés souhaitent combler cette absence dans la liste générale. Quand bien même l’eau fait l’objet d’un livre spécifique du code de l’environnement, ainsi que vous l’indiquez, c’est aussi le cas d’autres ressources et élément déjà cités.

A contrario, son absence dans cet article L. 110–1 induirait un doute sur l’importance que nous souhaitons donner à la protection de la qualité des eaux dans notre environnement.

Au-delà du symbole, il s’agit donc d’un élément d’importance. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.