J’ai cosigné l’amendement de M. Chasseing visant à supprimer cet article et je suis intervenu en ce sens hier soir. Nous sommes soumis à des sollicitations diverses de nos agriculteurs, que nous défendons, car il est vrai qu’ils sont soumis à de nombreuses contraintes.
Pourtant, à la lecture du rapport, qui est très bien rédigé s’agissant de cet article 19 bis A, il me semble qu’il est bon d’indiquer dans le texte que la qualité de l’eau est un enjeu fondamental.
Même si je comprends l’intervention de René-Paul Savary concernant les difficultés d’appréciation juridique, j’ai été convaincu par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État du bien-fondé du maintien de cet article. Je me rangerai donc à leur avis.