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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 17 juin 2021 à 10h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19 bis A, amendement 112
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 112 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Jacquemet, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, MM. Houpert, Cardoux, Prince, Menonville et Decool, Mme Gosselin, MM. Cigolotti et Canévet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Après l’article 19 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « cette gestion », sont insérés les mots : «, d’intérêt général, » ;
2° Au 1°, après les mots : « des sites et des zones humides », sont insérés les mots : « d’origine naturelle ou humaine » ;
3° Le 7° est complété par les mots : «, en veillant à ce que cette action augmente et non diminue la ressource en eau disponible, et respecte les milieux aquatiques et humides, y compris d’origine humaine ».
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
