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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 17 juin 2021 à 10h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19 bis A, amendement 968
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 968 rectifié bis, présenté par MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger et Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux et Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa et B. Fournier, Mmes Belrhiti et Lassarade, MM. de Legge et Anglars, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer, MM. de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mme Pluchet, M. Savin, Mme Gosselin, MM. Houpert et H. Leroy et Mme Dumont, est ainsi libellé :
Après l’article 19 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le mot : « entend », sont insérés les mots : « par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés, et » ;
2° Après le mot : « non », sont insérés les mots : «, d’origine naturelle ou humaine ».
La parole est à M. Pierre Cuypers.
