Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 17 juin 2021 à 10h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19 bis A, amendement 969
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 969 rectifié bis, présenté par MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger et Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux et Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa et B. Fournier, Mmes Belrhiti et Lassarade, MM. de Legge et Anglars, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer, MM. de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mme Pluchet, M. Savin, Mme Gosselin, MM. Houpert et H. Leroy et Mme Dumont, est ainsi libellé :
Après l’article 19 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° au 1°, après les mots : « zone humide », sont insérés les mots : «, que ceux-ci soient d’origine naturelle ou humaine » ;
2° Le même 1° est complété par les mots : «, les écosystèmes aquatiques ou zones humides d’origine humaine étant les mares, étangs, retenues, lacs, canaux, biefs » ;
3° Le 7° est complété par les mots : «, en respectant les écosystèmes aquatiques et zones humides d’origine humaine tels que définis dans le 1° ».
La parole est à M. Pierre Cuypers.
