Intervention de Pascal Martin

S’agissant de l’amendement n° 112 rectifié, je ne peux que souscrire à la précision selon laquelle la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est d’intérêt général. C’est d’ailleurs ce que dispose l’article L. 210–1 du code de l’environnement : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. »

En revanche, l’intérêt de préciser que les sites et zones humides peuvent être d’origine humaine ou naturelle est moins évident ; le code de l’environnement ne fait pas de distinction selon l’origine anthropique ou non de ces milieux, d’autant qu’il n’est pas toujours aisé de tracer une délimitation nette de cette origine.

Enfin, disposer que le rétablissement de la continuité écologique ne peut qu’augmenter, et non diminuer, la ressource en eau disponible complexifierait la mise en œuvre de cette politique, d’autant qu’il est malaisé de déterminer les effets liés aux aménagements et ceux qui découlent de l’hydrologie du cours d’eau.

L’avis est donc défavorable sur cet amendement.

Pour ce qui concerne les amendements n° 968 rectifié bis et 969 rectifié bis, il n’est pas opportun de préciser que les sites et zones humides peuvent être d’origine humaine ou naturelle ; le code de l’environnement ne fait pas de distinction selon l’origine anthropique ou non de ces milieux.

Certains milieux d’origine humaine sont devenus des milieux naturels par leur abandon, d’autres nécessitent au contraire de maintenir une gestion particulière et régulière pour jouer leur rôle positif.

Différencier de manière explicite dans la loi les milieux d’origine humaine des autres et lister les écosystèmes aquatiques ou zones humides d’origine humaine ne peut que conduire à l’oubli de certains d’entre eux.

L’avis est donc également défavorable sur ces deux amendements.