L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet et Meurant, Mme Raimond-Pavero et MM. Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé :
Après l’article 19 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° La sauvegarde des aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d’eau douce en facilitant leur création ou leur extension. »
La parole est à M. Bruno Rojouan.