Intervention de Bérangère Abba

Réunion du 17 juin 2021 à 10h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19 bis A

Bérangère Abba :

Toutes ces initiatives sont bienvenues, loin de nous l’idée de décourager n’importe quel niveau de collectivité ou n’importe quel acteur, citoyen ou association désireux de mener des expérimentations et de mettre en place ce type d’actions.

Toutefois, j’émets une réserve concernant le fait, d’une part, que le service public de gestion des déchets, au regard de la répartition des compétences – je ne vous l’apprends pas –, relève en premier lieu du bloc communal et, d’autre part, que l’exercice des pouvoirs de police dévolus au maire à des fins de salubrité publique exige que nous respections la lisibilité de ces compétences.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion