Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 51 rectifié est retiré.

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Houpert, Meurant et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Rietmann, Rojouan, Saury, Savin et H. Leroy, est ainsi libellé :

Après l’article 19 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer possédant sur leur territoire des exutoires destinés aux eaux usées procèdent à l’installation d’un filet de collecte de déchets.

II. – Au regard des circonstances locales, un arrêté conjoint des ministres chargés de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la transition écologique dresse la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à cette expérimentation.

III. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

IV. – Au plus tard neuf mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’efficacité du dispositif et mesurant l’opportunité de le généraliser.

La parole est à M. Bruno Rojouan.