Intervention de Bérangère Abba

Les rejets de macro-déchets, les rejets d’eaux pluviales et les déversements des réseaux d’assainissement en cas de forte pluie peuvent effectivement être à l’origine de pollutions. C’est pourquoi le Gouvernement a établi une feuille de route « zéro déchet en mer ». Il a également engagé des actions – que vous connaissez bien, monsieur le sénateur – visant à mieux évaluer la contribution des rejets d’eaux pluviales et des déversoirs d’orage des systèmes d’assainissement à la pollution des milieux marins par les macro-déchets.

En la matière, les collectivités et les syndicats qui gèrent les eaux usées font preuve d’un fort volontarisme, et ils ne sont nullement empêchés dans la mise en place de ce type d’expérimentation et d’outil.

Les expérimentations inscrites dans la loi doivent, non pas confirmer ce qui est déjà possible, mais permettre de déroger à ce qui est d’ordinaire interdit.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.