Intervention de Bérangère Abba

L’article 19 bis B adopté par l’Assemblée nationale introduisait un huitième alinéa au I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la restauration de certains milieux aquatiques tels que les zones humides, les tourbières et les mangroves.

Cet objectif est essentiel, car le rôle de ces milieux aquatiques dans la lutte contre le changement climatique est significatif.

Si l’intention des auteurs de ces deux amendements est la même, j’observe que M. Dantec propose une rédaction de compromis entre la version adoptée par l’Assemblée nationale et la préoccupation qui a conduit à la suppression de cet article par la commission, puisqu’elle permet d’introduire cet objectif de restauration, sans autre précision, au sein d’un article du code de l’environnement qui vise déjà la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Ainsi, nous intégrons l’objectif de restauration, qui est essentiel, tout en tenant compte du souci exprimé par les sénateurs en commission quant aux conséquences d’une énumération.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 812, au profit de l’amendement n° 1084, sur lequel j’émets un avis favorable.