Par conséquent, de notre point de vue, fixer le délai d’homologation en jours « ouvrables » ne nous paraît pas abusif. Peut-être faisons-nous une erreur. Dans ce cas, nous aurions toujours le temps d’y remédier d’ici à la commission mixte paritaire.
En attendant, monsieur le ministre, donnez-nous quelques jours ouvrables !