Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 17 juin 2021 à 10h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 19 bis B

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Monsieur le rapporteur nous a donné lecture de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui est l’article socle. De fait, si l’objectif de reconquête des zones humides est mentionné dans deux autres articles du même code, il ne l’est pas dans cet article socle.

Il ne s’agit pas de voter une loi bavarde – j’y suis également attentif –, mais, par souci de cohérence de l’action publique, d’utiliser les mêmes termes dans les différents articles relatifs aux zones humides.

Au fond, cet amendement vise à remédier au déséquilibre par lequel, dans le droit existant, seul l’article L. 211-1, c’est-à-dire l’article socle en matière de zones humides, ne fait pas mention de l’objectif de restauration.

Il me semble que cette proposition pourrait être assez consensuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion