Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5

Xavier Bertrand, ministre :

M. le président de la commission des affaires sociales vient de rappeler dans quels cadres respectifs se situent le délai de rétractation et le délai d’homologation. Il est vrai que je les avais moi-même mis en parallèle.

À la limite, si une suite favorable devait être donnée à un tel amendement, c’est plutôt le délai de rétractation qu’il faudrait définir en jours « ouvrables », et non en jours « calendaires ».

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