Intervention de Barbara Pompili

Ce débat illustre les difficultés que l’on peut rencontrer lorsque l’on s’efforce de concilier des priorités absolues : en l’occurrence, la préservation de la qualité de notre eau et des écosystèmes aquatiques, qui suppose la continuité des cours d’eau, et celle d’un magnifique patrimoine dont nous sommes tous fiers et que nous avons envie de voir perdurer.

Pour tenir cette ligne de crête, il nous faut trouver un difficile équilibre.

Les problèmes qui ont été rencontrés dans un certain nombre de territoires ont été portés à notre attention. Le présent article, qui a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale, a été proposé afin de remédier à ces difficultés, mais il s’avère que la rédaction ainsi introduite, par un effet de retour de balancier, interdit d’effectuer des travaux de rétablissement de la continuité écologique au nom de la préservation de notre patrimoine, même lorsque ces travaux sont reconnus comme nécessaires par l’ensemble des acteurs, y compris par les propriétaires des ouvrages eux-mêmes. En tombant dans l’excès inverse, une telle disposition ne permettait pas de répondre aux besoins que nous ressentons collectivement.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est emparée de ce sujet. Elle a proposé une rédaction qui me paraît beaucoup plus équilibrée, car elle autorise la préservation d’ouvrages constitutifs de notre patrimoine, en particulier de moulins, tout en permettant que des travaux nécessaires soient réalisés quand l’ensemble des acteurs en sont d’accord, à commencer par les propriétaires, ou même, en l’absence de propriétaire.

Ce point d’équilibre me paraît de bon sens. J’estime qu’il fait honneur au débat parlementaire, qui a permis d’apporter une solution à ce problème.

Certains réglages pourront sans doute encore être apportés. En particulier, il me paraît opportun de prévoir une procédure de médiation afin de calmer le jeu dans certains territoires qui connaissent des tensions.

Quoi qu’il en soit, il me semble que si nous suivons cette ligne de crête en nous efforçant de concilier nos deux priorités, nous parviendrons à élaborer une rédaction susceptible de satisfaire tout le monde.