Intervention de Guillaume Chevrollier

À l’occasion de la présentation de cet amendement, qu’il me soit permis de saluer tout d’abord l’action des élus et de l’ensemble des acteurs de terrain qui agissent pour l’eau, ce bien commun.

Ces acteurs ont un objectif commun : la restauration de la continuité écologique, qui consiste à assurer la préservation de la biodiversité et du bon état des masses d’eau. Cependant, l’application de ce principe est source de complexité et de tensions. De fait, les incompréhensions sur le terrain sont nombreuses entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques.

La destruction des ouvrages, plutôt que leur aménagement, serait privilégiée. Or il n’existe pas une, mais des solutions. Il apparaît donc nécessaire de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée de la continuité écologique, mais il s’agit d’un débat complexe, dans lequel s’opposent des positions contradictoires.

Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 19 bis C résultant des travaux de l’Assemblée nationale, rédaction qui consacrait un principe de non-destruction des moulins à eau. Elle est soutenue par des acteurs de terrain, parmi lesquels des propriétaires de moulins ou d’étangs, des agriculteurs et des défenseurs du patrimoine.

Si la rédaction issue des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable apportait des réponses pertinentes s’agissant de l’obtention des aides des agences de l’eau pour la suppression volontaire des seuils à des fins de restauration de la continuité écologique, et proposait des solutions autour de la médiation, il semble plus approprié de retenir la rédaction de l’Assemblée nationale, qui offre un degré de protection supérieur pour les propriétaires de ces ouvrages.

Un vote conforme permettrait d’engager une politique de la continuité écologique plus apaisée, et de réorienter l’action des pouvoirs publics en faveur de la valorisation des ouvrages, dans une perspective de développement durable et conformément au projet de loi initial, qui dispose que la préservation des milieux repose sur le triptyque de la gestion, de l’entretien et des équipements.