Intervention de Martine Filleul

Permettez-moi tout d’abord de préciser notre cadre : les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés à la préservation de la continuité écologique des cours d’eau et ne souhaitent pas sa remise en cause.

Pour mémoire, la directive Eau de 2000 nous fixait l’objectif d’atteindre un bon état écologique pour les deux tiers de nos masses d’eau en 2015. Or, comme cela a été rappelé lors des assises de l’eau en 2019, seulement 44 % des masses d’eau ont atteint cet objectif européen, du fait de la trop forte artificialisation de nos rivières, des pollutions agricoles et de prélèvements trop importants.

Pour apaiser ce débat, il faut replacer les choses dans leur contexte et à leur juste mesure. Pour cela, il est important de préciser que tous les cours d’eau ne sont pas concernés par cette protection, tant s’en faut. De fait, tous les moulins et installations de petite hydroélectricité ne sont potentiellement pas menacés de destruction.

Nous sommes favorables à la recherche d’une conciliation entre cet engagement environnemental et le développement de la petite hydroélectricité en France, qui répond à la nécessité d’encourager le développement de nos énergies renouvelables.

Par cet amendement, nous proposons un compromis axé sur le renforcement des procédures de conciliation, ainsi qu’une méthodologie et un chemin très précis.

Par souci de transparence, je précise que cet amendement a été élaboré avec l’Association nationale des élus de bassin. Il vise à renforcer les procédures de dialogue et de conciliation en cas de conflit, ainsi qu’à garantir la plus grande transparence lorsque des décisions sont prises. Ainsi toute solution de mise en conformité conduisant à la suppression des capacités de production hydroélectriques ou portant atteinte à l’intérêt patrimonial – ce point tient particulièrement à cœur à mes collègues Sylvie Robert et Jean-Pierre Sueur – devra-t-elle être accompagnée d’un argumentaire de l’administration visant à justifier ce choix.

En cas de persistance du conflit, une procédure de conciliation sera engagée. Celle-ci sera pilotée par un référent territorial nommé par le préfet du département. En cas d’échec de cette procédure de conciliation, le Comité national de l’eau sera alors mandaté pour présenter des solutions consensuelles afin de trouver une sortie satisfaisante pour l’ensemble des parties.