Intervention de Pascal Martin

L’amendement n° 510 rectifié bis, présenté il y a quelques minutes par M. Chevrollier, vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Le maintien et la restauration de la continuité écologique est un sujet qui a beaucoup occupé notre commission ces derniers mois. Je salue, à ce propos, le travail accompli par Guillaume Chevrollier dans son rapport d’information qui contient des pistes intéressantes pour la mise en œuvre d’une continuité écologique apaisée. Je salue également celui de Laurence Muller-Bronn, dont le rapport pour avis sur la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique de Daniel Gremillet a déjà été cité.

Ce sujet, c’est le moins que l’on puisse dire, a fait l’objet de débats passionnés à l’Assemblée nationale. Je sais que, parmi nous, nombreux sont ceux qui s’intéressent aux moulins à eau, car ces ouvrages sont souvent présents sur les cours d’eau.

Cependant, la rédaction retenue par nos collègues députés me paraît juridiquement plus fragile que celle dont j’ai proposé l’adoption à la commission, de sorte qu’elle peut être source de difficultés d’interprétation.

J’ai néanmoins également entendu les inquiétudes que bon nombre d’entre vous sont venus exprimer, au sujet de la possible disparition de cet article à l’issue de la commission mixte paritaire.

Compte tenu de ces éléments, j’ai décidé de m’en remettre à la sagesse du Sénat sur l’opportunité d’en revenir à la rédaction de nos collègues députés.