Intervention de Bérangère Abba

Nous avons eu effectivement, en commission, un débat très riche. Il était nécessaire et je vous en remercie.

Le ministère a été amené à constater et à étudier certains cas particuliers, liés à des situations locales que vous avez bien voulu d’ores et déjà nous faire remonter. À partir du moment où le sujet a été porté à l’Assemblée nationale, de manière certes un peu brutale, nous y avons travaillé.

Je remercie la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat de ses efforts pour trouver une rédaction de compromis. Elle a compris qu’il était nécessaire de changer de regard dans le traitement des dossiers qui concernent ces ouvrages, et a inscrit dans le texte la nécessité de développer une véritable médiation, ce dont chacun convient aujourd’hui.

Sur la forme, adopter l’amendement de M. Chevrollier reviendrait à nous priver d’un certain nombre de possibles.

La nécessité d’une médiation a été largement entendue. C’était là tout l’objet du travail parlementaire et des positions qui ont été défendues avec force aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Maintenant que le message est passé, ne nous privons pas des outils grâce auxquels nous éviterions de nous enfermer dans des situations figées !

En effet, je suis sûre que vous conviendrez qu’il serait d’autant plus regrettable que des propriétaires qui n’ont pas de perspectives en matière d’hydroélectricité et souhaitent intervenir sur leur ouvrage, pour s’épargner quelques frais d’entretien, ne puissent plus le faire.

Ne nous privons pas non plus de la possibilité d’intervenir sur des ouvrages sans propriétaire ! Je crois qu’il nous faut préserver cette médiation, parce que le sujet des moulins n’est que l’incarnation ou la cristallisation de l’équilibre que nous avons besoin de construire, en responsabilité, en veillant à préserver les continuités écologiques et le patrimoine, et en veillant aussi à sauvegarder la production d’hydroélectricité, quand bien même celle-ci serait très individuelle.

Or, s’il était adopté, monsieur Chevrollier, votre amendement qui rétablit la rédaction du texte issu de l’Assemblée nationale nous couperait de ces possibles, contrairement aux améliorations que la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, dans sa grande sagesse, a bien voulu introduire dans le texte.

Comme vous le savez, je me suis engagée à organiser une concertation, à l’issue de la consultation publique sur les schémas directeurs d’aménagement et de la gestion des eaux (Sdage), à l’automne, et nous l’accueillerons bien volontiers au ministère, ainsi que tous les parlementaires qui souhaiteront y être associés.

Le Gouvernement présentera également un amendement qui vise à organiser cette médiation à un double niveau, local et national. Tous ces outils ont reçu un accueil largement favorable.

Je vous demande donc, monsieur Chevrollier, de retirer votre amendement, puisque le message porté à l’Assemblée nationale a été très largement entendu, afin de rendre possibles la définition de projets locaux et l’ouverture d’un chemin pour une médiation.

En ce qui concerne l’amendement n° 1418, la réponse est dans la médiation prévue dans l’amendement n° 2144 du Gouvernement. Au-delà des questions territoriales, les autres partenaires, dont le Comité national de l’eau dont vous prévoyez la saisine, madame Filleul, sont évidemment, de fait, acteurs de cette réflexion. Ils sont aussi, localement, les premiers médiateurs de ces sujets.

Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° 2144 du Gouvernement, qui privilégie la médiation.