Intervention de Sophie Primas

Cela fait des années que l’on attend cette disposition pour les moulins ! Nul doute que la rédaction issue des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est de meilleure qualité, puisqu’elle donne une place centrale à la médiation ! Je suis d’accord.

Cependant, cela fait tellement longtemps que l’on attend cet article que je vais soutenir l’amendement de notre collègue Guillaume Chevrollier. Ainsi, nous pourrons au moins avoir l’assurance que nous disposerons d’une base juridique et que l’article sera validé et « fermé » à l’Assemblée nationale.

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, nous avons confiance en vous. Sur ce point, laissez-moi cependant vous faire une suggestion : inscrivez la proposition de loi de Daniel Gremillet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, de sorte que les deux assemblées puissent en débattre et avancer !

En attendant, je soutiens l’amendement de Guillaume Chevrollier, car il nous donne précisément l’assurance d’avancer.